Les fonctionnaires ripoux vont désormais trembler

Les fonctionnaires ripoux vont désormais trembler

 

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’Ofnac se saisit d’office de tout fait de fraude, de Corruption ou de toute infraction visée au 1er paragraphe de l’article 3, dont il a connaissance. Il peut en outre être ainsi pour toute personne physique ou morale. Il peut se faire communiquer tout rapport comportant des faits de fraude ou de corruption. L’Ofnac peut ainsi entendre toute personne présumée avoir pris part à la commission de l’un des faits prévus au 1er paragraphe de l’article 3 de la présente loi. Mais aussi, recueillir tout témoignage, toute information, tout document utile, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé.

Dans ses prérogatives, il peut demander aux banques et établissements financiers tout renseignement sans que le secret bancaire ne puisse lui être opposé. Il peut s’attacher les services de tout sachant susceptible de lui apporter son concours.
Par ailleurs à l’issue de ses investigations, si les informations collectées et analysées font présumer de l’existence de l’une des infractions visées au 1er de l’article 3 de la présente loi, l’Ofnac transmet au procureur de la République un rapport accompagné des pièces du dossier. La transmission du rapport au procureur dessaisit l’Ofnac qui peut proposer à l’autorité compétente d’engager une procédure disciplinaire, contre tout fonctionnaire ou agent public coupable de l’un des faits visés au 1 er de l’article 3 de la loi. Si aucune suite n’est donnée à cette proposition, l’Ofnac informe alors le président de la République.

« Par souci de transparence, cette loi s’inscrit dans une politique globale de bonne gouvernance, de gouvernance financière et judiciaire pour avoir des textes meilleurs protecteurs des deniers publics », a encore indiqué le ministre de la justice Sidiki Kaba. t-il ajouté. 
Si les députés dans leur majorité, ont salué cette initiative qui permet de renforcer la lutte contre la non transparence dans le traitement des affaires publiques, certains d’entre eux ont toutefois souhaité  d’aller plus dans le renforcement des prérogatives de l’Ofnac.

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SudQuotidien.sn

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